Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01899


Vérifier : TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01899 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2025
Numéro
25/01899
Lieu / cour
tj33063
Chambre
REFERES 2ème Section
Type
other
Id
6946db3f75782d5f06037591

Texte de la décision

2,063 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


54G

Minute

N° RG 25/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPG

1 copie

Décision nativement numérique délivrée
le 15/12/2025
à
COPIE délivrée
le 15/12/2025
à la SELARL CABINET [E]

Rendue le QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 8 Décembre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

DEMANDEUR

Monsieur [L] [B]
né le 22 Mai 1933 à [Localité 8] (24)
[Adresse 2]
[Localité 5]

Représenté par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL CABINET BERTRANDON, avocat au barreau de PERIGUEUX

DÉFENDERESSES

La SARL T.P.S.L.
Dont le siège social est :
[Adresse 3]
[Localité 4]
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Défaillante

La SA ALLIANZ FRANCE
Dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 6]
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Défaillante
Attendu que par mesage RPVA du 3 décembre 2025 Monsieur [L] [B] représenté par Maître [V] [E] déclare se désister de son instance ;

Attendu que la SARL T.P.S.L. et la SA ALLIANZ FRANCE n’ont pas constitué avocat ;

Attendu que le désistement d’instance est parfait ;

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [L] [B].

DIT que le désistement d’instance est parfait

CONSTATE de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

DIT que les dépens seront à la charge de Monsieur [L] [B], sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Céline GABORIAU, Greffier.

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.