TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01488

N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQW

88O

N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQW

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18 novembre 2025

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AFFAIRE :

[X] [N]

C/

[Adresse 10]

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CCC délivrées
à

[11]

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Copie exécutoire délivrée
à

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 5]

Jugement du 18 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Florence DEFFIEUX, Juge,
Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs,
M. Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 10 septembre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE : DEMANDEUR :

Monsieur [X] [N], décédé
[Adresse 9]
[Adresse 3]
[Localité 6]

ET DÉFENDERESSE :

[Adresse 10]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Mme [P] [F], munie d’un pouvoir spécial

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS