TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/07215
Vérifier : TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/07215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
06 mai 2025
N° RG 24/07215 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2ZR
Minute N° 25/0165
AFFAIRE : [I] [X]
C/ Société U DIVE LIMITED et S.A.S. SEAMED FRANCE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [X], demeurant et domicilié [Adresse 3]
Représenté par Me Jean DECONINCK, avocat plaidant au barreau de Paris et Me Anthony DIONISI, avocat postulant au barreau de Toulon
DEFENDERESSE :
Société U DIVE LIMITED, dont le siège social se situe [Adresse 2] (MALTE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Non comparante ni représentée
INTERVENTION VOLONTAIRE DE :
S.A.S. SEAMED FRANCE, dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Laetitia MAGNE substituée par Me Julie GIANELLI, avocats au barreau de Toulon
Grosse délivrée le :
à : Me Anthony DIONISI - 0021
Me Laetitia MAGNE - 1003
Copie délivrée le :
à : [I] [X] (LRAR + LS)
Société U DIVE LIMITED (LRAR + LS) et S.A.S. SEAMED FRANCE (LRAR + LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 06 mai 2025,
Attendu que le demandeur, représenté par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, absente ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celui-ci sera par ailleurs tenu aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE le demandeur aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
LA GREFFIRE LE JUGE DE L’EXECUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.