Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/07215
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/07215
N° R.G. Cour : N° RG 24/07215 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4UI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [E] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Aymeric CURIS, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07215
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 20 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BM6 AFFAIRE : Mme [P] [G] épouse [C] (SELAS CHICHE COHEN) C/ M. [M] [X] (SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07215
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/07215
N° RG 24/07215 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07215 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. MATHSCHOOL Le Le Greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07215
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/07215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/07215 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2ZR Minute N° 25/0165 AFFAIRE : [I] [X] C/ Société U DIVE LIMITED et S.A.S. SEAMED FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07215
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me FABIAN Le .....................
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ca other ca_aix_provence n° 24/07215
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/07215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/07215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYZ [J] [C] [O] [C] [L] [Z] épouse [C] S.A.R.L. RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07215
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/07215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI5F Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07215
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGV N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024
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