TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01062

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] de :

[G], [N], [Z] [U]
née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 7] (MANCHE)
de nationalité française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 8]

PAR :

[W] [F], [S] [P] veuve [U]
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (MANCHE)
demeurant [Adresse 6]
Veuve de Monsieur [K], [I], [E] [U] décédé le [Date décès 4] 2014 à [Localité 9] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [U] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 7] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[W] [F], [S] [P] veuve [U],
Céline [U], Mr Procureur de la république, Copie dossier