TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01179

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Non lieu à statuer - N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA62 Minute n° 25/1179
le 27 Novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Alexandre HENNION, Greffier,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

Vu l’admission en soins psychiatriques de : [H] [V]
née le 21 Février 1967 à [Localité 12]

Date de l’admission : 21/11/2025

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 8] [Localité 10], pôle de psychiatrie
Hôpital [11]
[Adresse 4]
[Localité 6].

Résidence habituelle : [Adresse 3]
[Localité 7]

Ayant pour curateur/tuteur : CMBD
[Adresse 2]
[Localité 5]

Tiers demandeur : [K] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 6]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 8] [Localité 10] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 9], reçu et enregistré au greffe du juge le 25 Novembre 2025 ;

Vu le certificat modifiant la prise en charge et le programme de soins établis par le Docteur [E] en date du 26/11/2025 ;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 26/11/2025 transformant l’hospitalisation complète en soins ambulatoires ;

Attendu que [H] [V] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS