Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/06609


Vérifier : TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/06609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
25/06609
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP fond
Type
other
Id
6946f4b375782d5f06090353

Texte de la décision

1,517 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Frédéric GONDER
Monsieur [M] [G],
Monsieur [V] [Z]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/06609 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZU

N° MINUTE : 3/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 17 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [K], [P], [S] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX,

à

Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 janvier 2025,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par conclusions et oralement à l’audience se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 décembre 2025 par Anne ROSENZWEIG, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le Juge des contentieux de la protection

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.