TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/03458
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N° 25/04687 du 27 Novembre 2025
Numéro de recours : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMZ
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [M] [J]
né le 9 Décembre 1928
[Adresse 4]
[Localité 1]
comparant assisté de Me Hélène AVELINE, avocate au barreau de Paris
C/ DEFENDEUR
Organisme [7]
[Localité 3]
comparant
DÉBATS : À l'audience publique du 27 Novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : GROULT ANTONIN, Juge
Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
TOMAO Jean-Claude
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier expédié le 19 juillet 2024, le Conseil de Monsieur [M] [J] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la [5] saisie le 27 mars 2024 estimant que son état de santé pouvait être considéré comme consolidé le 16 février 2021 suite à la maladie ( hors tableau ) n° 160412136 du 12 avril 2016.
Monsieur [M] [J] régulièrement convoqué à l’audience est représenté et déclare se désister de cette instance.
MOTIFS
Le désistement de la partie en demande à l’instance a immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient de donner acte à Monsieur [M] [J] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire :
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;
DONNE ACTE à Monsieur [M] [J] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [M] [J].
Le : 27 Novembre 2025
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
Notifié le :
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