Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03458
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03458
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03458 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA FRANFINANCE ET : [U] [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me VILAIN (par navett
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03458
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 24/03458 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEA4 DEMANDEUR : Mme [I] [Y] [L] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [A] [M], [E], [J] [L] épouse [Z]
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ca other ca_toulouse n° 24/03458
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/03458
17/02/2026 N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVT Décision déférée - 07 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -21/05705 S.A.R.L. MDS CONSTRUCTIONS C/ [M] [H] [I] [R] S.A.R.L. CD ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03458
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D6 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03458
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/03458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04687 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 9 Décembre 1928 [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/03458
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3J6 AFFAIRE : Association [6] C/ Organisme [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03458
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/03458
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [H], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03458
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6P4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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ca other ca_aix_provence n° 24/03458
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/323 Rôle N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2E S.A.S. [4] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 03 juin 2025 à : - Me Nicolas BLANCO, avocat au ba
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03458
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric CANCHEL, Madame [D] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FPO N° MINUTE : 4/2025 RADIATION
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03458
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/03458
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7H Minute : 25/00729 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03458
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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ca other ca_nimes n° 24/03458
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03458
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6V Mme [S] [F], représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03458
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03458
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 12 RUE BENOIT BUNICO 18 RUE CENTRALE - 06300 NICE c/ [P] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03458
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03458
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHQJ MINUTE n° : 2025/ 40 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Synd
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03458
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3N (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_bordeaux n° 24/03458
CA Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/03458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GH S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. CDB - LA CHRYSALIDE Nature de la décision : APPEL SUR LA C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03458
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/03458
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/03458 N° Portalis DB2E-W-B7I-MV5D ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03458
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03458
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03458
CA Rouen, 5 oct. 2024, RG 24/03458
N° RG 24/03458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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