TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01522

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] de :

[E] [F]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (CAMEROUN),
de sexe masculin, de nationalité française
demeurant [Adresse 6]

PAR :

[K],[I], [W] [U]
née le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 9] (MANCHE)
demeurant [Adresse 4]
Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COUTANCES

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [F] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 7], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[K],[I], [W] [U],
[E] [F]
,Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS,
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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