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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01522

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KV [P], [E], [R] [D] épouse [K] C/ [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b87a195da062e0769848
  • ca other ca_chambery n° 25/01522

    CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01522

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579cd693c619cd1ff75396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01522

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01522

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6M7 Minute n° 495/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel DREYFUSS - 327 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23404ccdc6046d474f7ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01522

    TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 25/01522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCF N° : 26/00257 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 27 Août 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Imen AKKARI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f058cdc6046d4797e78b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13001 n° 25/01522

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M27H COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier Monsieur [K], [J] [L] né le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f725cdc6046d47e0cee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01522

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDV 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e671bccdc6046d47ef4e9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01522

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WPG 88E DÉSISTEMENT Du : 16 mars 2026 CCC délivrées le à : Mme [F] [C] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et suivants du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94228cdc6046d47cda15b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01522

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01522

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01522 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSR CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dede3195da062e0e113bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01522

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01522 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89260cdc6046d47860d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01522

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01522 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH4O Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [R] [Y] C/ [A] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90011cdc6046d4798f1cc
  • ca other ca_paris n° 25/01522

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01522

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV6L Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c595bcdc6046d4738ce9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01522

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WAG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00186 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6985352acdc6046d471e024d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01522

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3U7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [V] [F] [U] [W], [C] [Z] MINUTE N° : 26/00065 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ceecdc6046d47243fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01522

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01522

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIR AFFAIRE : S.C.I. AROUS C/ S.A.S. M. [V], [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d7d9cdc6046d471190ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01522

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00041 N° RG 25/01522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJ3 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6978baaccdc6046d47ddacf9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01522

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAEN / Affaire : [V] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb453cdc6046d4729d8db
  • ca other ca_versailles n° 25/01522

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01522

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5Z AFFAIRE : [O] [B] [W] C/ L'ASSOCIATION DE GESTION [3], ECOLE [4] Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f5f775782d5f06ac2cb5
  • ca other ca_toulouse n° 25/01522

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01522

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1536 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RINI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 15h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69418a38c69a34cd2072715e
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01522

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01522

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6947062575782d5f060b9af6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01522

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01522

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01522 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697b098acdc6046d47122431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1