TJ 17300, 17 nov. 2025, RG 25/01923
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
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JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 25/01923 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFO
AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [I]
MINUTE : 25/00512
COMPOSITION DU TRIBUNAL
CCC le
aux parties
PRÉSIDENT : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
en présence de Madame [F] [V], greffière stagiaire
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocates au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [I]
né le 19 Septembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté
***
Jugement prononcé à l'audience du 17 Novembre 2025.
***
EXPOSE DU LITIGE :
Par assignation en date du 10 Juin 2025, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a saisi la juridiction.
A l’audience du 17 Novembre 2025, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, représentée par son conseil, déclare se désister de l’instance et de l’action.
Monsieur [Z] [I] n’est pas comparant ni représenté, son absence emporte acceptation implicite du désistement.
SUR CE :
Vu les articles 385 et 397 du code de procédure civile,
Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et de l’action par suite du désistement de la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
- CONSTATE le désistement de l’instance et de l’action de la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ;
- CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action, et le dessaisissement du tribunal ;
- LAISSE les dépens à la charge de la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et par Anne-Lise VOYER, Greffière.
La Greffière, La Vice-Présidente,
A-L. VOYER G. KERBAOL
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