Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01923
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01923
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GERBI + 1 CC Me SOULAS + 1 CC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [Q] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Organism
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01923
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/01923
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RJS Association [Localité 1] C/ [F] [O] [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 JUGE
-
ca other ca_riom n° 25/01923
CA Riom, 21 mai 2026, RG 25/01923
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 30 juin 2022, enregistr
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01923
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/01923
N° RG 25/01923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYB Minute n° 26/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYB Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 25/01923
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 25/01923 N° Portalis DBYS-W-B7J-NVTM ------------- [A] [N] épouse [P] C/ [D] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01923
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01923
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01923 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2XX du 28 Avril 2026 M.I 25/00548 affaire : [F] [K] c/ COMMUNE [Localité 3], [X] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Catherine COTTRAY-L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01923
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01923
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01923
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01923 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBY AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [N] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01923
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01923
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2C7 DEMANDERESSE : Mme, [M], [F], [Adresse 1], [Adresse 2] 59100 ROUBAIX, Assistée de Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01923
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00116 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F5 Le 16 Mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du conte
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01923
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00431 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01923
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FWY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [T] épouse [W]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01923
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01923
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [L] [V], [H] [Q] épouse [V] C/ S.A.R.L. ARTEA PARTICIPATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01923
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5N N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01923
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01923 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UJ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [L] [J] MINUTE N° : 26/00024 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01923
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01923
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01923 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01923
TJ 17300, 17 nov. 2025, RG 25/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01923 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFO AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [I] MINUTE : 25/00512 COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parti
-
ca other ca_douai n° 25/01923
CA Douai, 7 nov. 2025, RG 25/01923
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPAF N° de Minute : 1930 Ordonnance du vendredi 07 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 13 Août 1983 à [Localité 1] (MONTENE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01923
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01923
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5C Minute : 25/00306 S.C.I. SDN INVEST Représentant : Maître Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01923
TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01923
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/01923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67EU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles