TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04366
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Christophe MOUNZER ; Monsieur [I] [D] ; Madame [T] [N] [Y] [O]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJP
N° MINUTE : 5-2025
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 15 décembre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet GESTION AD-GRAND OUEST , dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour conseil Me Christophe MOUNZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2172
non comparant, ni représenté à l’audience
à
Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté à l’audience
Madame [T] [N] [Y] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée à l’audience
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 20 mai 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 15 décembre 2025 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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