Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04366
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/04366
N° RG 25/04366 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00015 Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] du 07 novembre 2025 APPELANTE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_colmar n° 25/04366
CA Colmar, 11 mai 2026, RG 25/04366
Copie par lettre simple à : Mme [G] [P] épouse [B] Mme [O] [M] épouse [M] M. [E] [P] M. [A] [P] Mme [Y] [P] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/04366 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04366
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4K AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Q] [J] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04366
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04366
DOSSIER N° RG 25/04366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQO Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Marie-Laure LANTHIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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ca other ca_lyon n° 25/04366
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/04366
N° RG 25/04366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKR Décision du Président du tribunal des activités économiques de Lyon en référé du 30 avril 2025 RG : 2025r750 [E] C/ S.A.S. ABP [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca other ca_aix_provence n° 25/04366
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/111 N° RG 25/04366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLX S.A.S. HS2 S.C.I. [W] S.A.S. SOCODAG II C/ S.A. [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04366
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04366 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [B] [C] [Z] Madame [I] [U] [G] épouse [C] [Z] C/ Madame [N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04366
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe MOUNZER ; Monsieur [I] [D] ; Madame [T] [N] [Y] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJP N° MINUTE : 5-2025 CADUCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04366
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/04366
21 Novembre 2025 N° RG 25/04366 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTNT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [T] C/ Madame [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04366
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04366
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 14 heures 50 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judicia
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/04366
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/04366
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Service du surendettement [N] c/ [B], [V], [V], [V] MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/04366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYC4 Copie certifiée con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04366
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/04366
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [L] [W] [A] [R], [B] [Z] [N] [J] épouse [R] N° RG 25/04366 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDA Minute n° : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04366
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/04366
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVJ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/04366
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/04366
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04366 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNO Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanuel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04366
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FM5 MINUTE: 25/947 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente
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