TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/02424

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement Contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu le jugement du 09/01/2024 (RG n° 19/2775, minute n°24/30021) ;

DIT que dans l’exposé des faits et de la procédure de la décision susvisée,page 2, les paragraphes:

“Madame [D] [G] [X] et Monsieur [V] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 6] 1982 à [Localité 15] (68), avec contrat préalable du 09 Février 1982 reçu par Maître [C] [A], Notaire à [Localité 15]”.

Un enfant est issu de cette union : [X] [I] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 14] (68)”

sont remplacés par :

“Madame [D] [G] [X] et Monsieur [V] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 1982 à [Localité 15] (68), avec contrat préalable du 09 Février 1982 reçu par Maître [C] [A], Notaire à [Localité 15]”.

Un enfant est issu de cette union : [Z] [I] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 14] (68)”

DIT que dans le dispositif de la décision, page 11, le paragraphe:
“DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 6] 1982 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 15] (68)” ;

est remplacé par

“DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 3] 1982 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 15] (68)” ;

Le reste sans changement ;

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu'elle sera notifiée comme cette dernière ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor.

En foi de quoi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au Greffe et a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier l’an deux mil vingt cinq et le vingt sept novembre .

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 11] 03.89.36.25.00

Mulhouse, le

Le Greffier de la Chambre de la Famille

à

Madame [D] [G] [X] épouse [Z]
[Adresse 7]
[Localité 8]

Le greffier du Tribunal judiciaire vous notifie la décision dont copie ci-jointe rendue par ledit Tribunal.

Il vous appartient de faire procéder à la signification de ce jugement par voie d’huissier.

Vous pouvez faire appel immédiatement de la décision et ce dans un délai d’un mois après la date de signification.

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez le faire par l’intermédiaire d’un avocat auprès de la Cour d’Appel de [Localité 12].

Il vous est indiqué enfin que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la clause exécutoire.
A conserver impérativement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 11] 03.89.36.25.00

Mulhouse, le

Le Greffier de la Chambre de la Famille

à

Monsieur [V] [F] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 9]

Le greffier du Tribunal judiciaire vous notifie la décision dont copie ci-jointe rendue par ledit Tribunal.

Il vous appartient de faire procéder à la signification de ce jugement par voie d’huissier.

Vous pouvez faire appel immédiatement de la décision et ce dans un délai d’un mois après la date de signification.

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez le faire par l’intermédiaire d’un avocat auprès de la Cour d’Appel de [Localité 12].

Il vous est indiqué enfin que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la clause exécutoire.
A conserver impérativement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 11] 03.89.36.25.00
Nature de l’affaire :
art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel
Juge aux affaires familiales :
Madame Séverine NARBONNE, Juge

AFFAIRE : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNK

DEMANDEUR
Madame [D] [G] [X] épouse [Z]

DEFENDEUR
Monsieur [V] [F] [Z]

NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

Mulhouse, le

Madame, Monsieur,

Je vous notifie le jugement rendu le 27 Octobre 2025 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de MULHOUSE.

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL :

Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la formule exécutoire.
A conserver impérativement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 10]. 03.89.36.25.00
Nature de l’affaire :
Demande relative à l’exercice de l’autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite – parents non mariés
Juge aux affaires familiales :
Madame [Y] NARBONNE, Juge

AFFAIRE : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNK

DEMANDEUR
Madame [D] [G] [X] épouse [Z]

DEFENDEUR
Monsieur [V] [F] [Z]

NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

Mulhouse, le

Madame, Monsieur,

Je vous notifie le jugement rendu le 27 Octobre 2025 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de MULHOUSE.

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL :

Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la formule exécutoire.
A conserver impérativement.