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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02424

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/02424

    Du 13 juillet 2026 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VI3 E.U.R.L. ADAM SERVICES (EMA, MA NOUNOU A MOI) C/ [U] [T], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f8893c619cd1f3ae982
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/02424

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02424

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE Me GANASSI + 1 CCFE Me SIFFERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2026 [J] [S] [F] épouse [E] c/ [Q] [M] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba36cdc6046d47c87e2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02424

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02424

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYM AFFAIRE : [I] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [G], en qualité d’administrateur ad hoc de la SCCV HPL COIGNET, SA SMA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e23cdc6046d47dd341b
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 25/02424

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/02424

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADN DEMANDEUR : M. [J] [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume BELIART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231339cdc6046d474c0109
  • ca other ca_grenoble n° 25/02424

    CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/02424

    N° RG 25/02424 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOZ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 24/02185) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d491acdc6046d4745a226
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/02424

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02424 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJ2 N° minute : 26/00019 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229a8cdc6046d47669bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02424

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/02424

    / N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Caroline M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4175cdc6046d47b3b42c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02424

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BSB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL ACT Me Lucile CATHALO la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6422cdc6046d474b6893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02424

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02424

    N° RG 25/02424 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd28cdc6046d47602b91
  • ca other ca_versailles n° 25/02424

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02424

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02424 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMG AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37b14cdc6046d47db265f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02424

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKT3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [L] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44fdcdc6046d47532c41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02424

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DDQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires des immeubles du [Adresse 1] (bâtiment A1) et du [Adresse 2] (bâtiment B1) à [Localité 1], pris en la personne de son Syndic IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b240e5cdc6046d475d4ff1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02424

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6595ecdc6046d4750de85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02424

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02424

    N° de Minute : N° RG 25/02424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYV2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc012cdc6046d4780e8a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02424

    TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 25/02424

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUQ En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855553cdc6046d47203a89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02424

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02424

    DOSSIER N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PV Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a94cdc6046d471e5d96
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02424

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02424

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/51 Rôle N° RG 25/02424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIW [T] [E] ÉP. [L] [Z] [L] C/ [H] [F] [D] [F] [N] [F] Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7cbcdc6046d47716e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02424

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXN N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le jeudi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b5a0cdc6046d47a21cac
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02424

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02424

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNIX Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f91e75782d5f0609aa1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02424

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/02424

    N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZL Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cce2cdc6046d478d6630

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1