TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00875

CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 25/00875 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOY

MINUTE N° 25/203

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025

DEMANDEURS

Madame [X] [V]
née le 12 Janvier 1981 à [Localité 5], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]

Monsieur [I] [V]
né le 17 Décembre 1956 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

Madame [H] [J] épouse [V]
née le 20 Février 1956 à [Localité 6], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

tous trois représentés par Me Marion MASSONG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

Grosse délivrée
le : 04 novembre 2025

à
Me Marion MASSONG

La société ESTEBAN OUTDOOR DESIGN, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de TARSCON sous le n°929 159 010, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège

défaillante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Louis-Marie ARMANET
Siégeant à juge unique en application de l’article 801 du Code de procédure civile.

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY

PROCEDURE

Clôture prononcée : 25 juin 2025
Débats tenus à l'audience publique du 16 Septembre 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 04 novembre 2025

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.