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TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/03237


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Date
25/03/2025
Numéro
24/03237
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Type
other
Id
6947270f75782d5f06103cdc

Texte de la décision

2,498 caractères

AS/NB

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [M],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 25/03/2025

N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJV ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [V] [W] [H] [F] épouse [J]

CONTRE

M. [K] [C] [J]

Grosses : 2

Me Aline PAULET
Me Julie MASDEU

Copie : 1

Dossier

Me Julie MASDEU
Me Aline PAULET

PARTIES :

Madame [V] [W] [H] [F] épouse [J],
née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10]
domiciliée : chez Mme [T] [E]
[Adresse 8]
[Localité 5]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-6157 du 10/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Me Aline PAULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Monsieur [K] [C] [J],
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11]
[Adresse 2]
[Localité 6]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-7896 du 13/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])

DEFENDEUR

Comparant, concluant, plaidant par Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire / réputé contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 27 septembre 2024,

Prononce le divorce des époux [V], [W], [H] [F] et [K], [C] [J] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 13] (63),

- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 9] (63),

- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 12] (63) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 10 juin 2024 ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.