Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03237
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 24/03237
MINUTE N° 26/301 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca annulation ca_rouen n° 24/03237
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/03237
N° RG 24/03237 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02099 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du Havre du 16 août 2024 APPELANTE : Madame [Y] [Q] née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03237
TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/03237
N° RG 24/03237 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHBM N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me David HERPIN Copie certifiée conforme délivrée le 17/02/2026 à : - Me [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03237
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/03237
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJW DEMANDERESSE BELFOR FRANCE DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S. PARTECH SERVICES RCS de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03237
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYED AFFAIRE : S.C.I. SCC C/ S.A.S. TECHNIC’EAU JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Pierric MATHIEU Copie : S.C.I. SCC délivrées le J
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ca other ca_orleans n° 24/03237
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 24/03237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL CASADEI-JUNG Me Marie QUESTE MSA BEAUCE C¿UR DE LOIRE EXPÉDITION à : Mme [A] [H] [8] EXERÇANT SON ACTIVITÉ SOUS L'ENSEIGNE [9] G.I.E. [10] [E] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 16 DECEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03237
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5O3 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2
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ca other ca_nimes n° 24/03237
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 24/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°206 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIF YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 septembre 2024 RG:2024F745 [H] [L] C/ [B] Société ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivr
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/03237
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00429 N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYED AFFAIRE : S.C.I. SCC C/ S.A.S. TECHNIC’EAU EVERBLUE JUGEMENT avant dire droit du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.C.I. SCC Me Pierric MATHI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03237
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/03237
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XR Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie do
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ca other ca_rouen n° 24/03237
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 24/03237
N° RG 24/03237 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02099 Jugement du Tribunal Judiciaire du HAVRE du 16 Août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [N] épouse [O] n
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ca other ca_toulouse n° 24/03237
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 24/03237
13/06/2025 ARRÊT N°25/172 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDS C. GILLOIS-GHERA Section Encadrement Décision déférée du 28 Juin 2024 Cour de Cassation de Paris 685 F-D Décision déférée du 9 novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes de Bordeaux S.COURMONT Section Encadrement
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ca other ca_paris n° 24/03237
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YX Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03237
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03237
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5ZD Minute N° 25/00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03237
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXZ N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03237
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03237
Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EA Société PRIORIS C/ [P] [D] [H], [M] [K] [V] épouse [H] - copie exéutoire délivrée à Me LAXWELL Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03237
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NUM AFFAIRE : Mme [I] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03237
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/03237
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJV ; Ch2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03237
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03237 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03237
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03237
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CM Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M et Mme [V] le DEMA
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