TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00068

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]-SITE DES HALLES
[Adresse 2]
[Localité 3]

N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCUX

Minute :

CADUCITÉ

DU : 11 Décembre 2025

DEMANDEUR(S) :

[F] [H]

DÉFENDEUR(S) :

[U] [S]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PAU, présidé par M. Dominique MARTIN-AMOUROUX Juge des contentieux de la protection,
Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [F] [H]
[Adresse 1]
non comparant, ni représenté

à :

M. [U] [S]
[Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 24 Février 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ; que le dossier a été appelé pour la première fois le 26 Juin 2025 ;

Qu'à l'audience de renvoi du 11 septembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 Décembre 2025 pour citation du défendeur par acte de commissaire de justice ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience du 11 décembre 2025 ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence et qu'il n'a pas fait citer M. [S] pour l'audience précitée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,