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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 28 août 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [H] [M] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAGG Minute n° : ----------------------------------------------------------- REQUÉRANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0a6195da062e049b40b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj74010 n° 25/00068

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00068

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZRA / JAF AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdc193c619cd1f4759b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00068

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/00068

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 1 juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZ6 Affaire : [Y] [M] VEUVE [L] C/ [H] [M] [K] [I] épouse [M] [G] [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be0e93c619cd1f2a4d69
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00068

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZRS Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat de copropriété LA LUTECE domiciliée : chez SARL DE MAISON PIERRE TOURNIOL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d739693c619cd1f8158bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00068

    TJ 83050, 26 juin 2026, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4DN Minute n°2026/55 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1], demeurant [Adresse 1] 9, représentée par Maître Hervé DARDY, avocat au barreau de SAINT-BRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b8f493c619cd1f2a2cd8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00068

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00068

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00090 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2C BDF 000325002623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585d4cdc6046d47818d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00068

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IK 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie MALLARD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [A] [K] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330853cdc6046d47a85ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00068

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 528 AFFAIRE : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRT Copie à : Me Axelle FERAY-LAURENT Copie exécutoire à : Me Patricia PIJOT Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8f5cdc6046d470bdfe3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00068

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/00068

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a20cdc6046d474efd05
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00068

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 25/00068

    ARRÊT N° C.O. N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIOM S.A.R.L. INCOM C/ S.A.R.L. ETUDES ET TRAVAUX REUNION (ÊTRE) S.C.P. SCP [H] [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699413d6da04196252cf66
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00068

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [U] [K] C/ Société [1] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO5E Dossier [2] : ref 000125022262 Notifié le : - [U] [K], Société [1] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf1acdc6046d472d1d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00068

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7GR CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [R] [F] 32, avenue de la CABRIERE RESIDENCE D ARBAUD - APP 09 84000 AVIGNON comparante en personne DEFENDEUR CAF DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa64cdc6046d47c73d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00068

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L6O Minute N° : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456da0cdc6046d477f99c9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00068

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5I 78A Jugement rendu le 12 Mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479a9cdc6046d47975b86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00068

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/00068

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEU3 DEMANDERESSE : Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Dispensée de comparution DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3586a6cdc6046d47f92228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00068

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH3F DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS C/ [U] [Y] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef442acdc6046d47b3fe34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00068

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00068

    MINUTE N° : 26/75 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT2U / 01ère Chambre civile AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. CEZANNE C/ [N] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a6ecdc6046d477dba3e
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00068

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/00068

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3EP Affaire : Madame [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE Madame [P] [E] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 2] INTIMEE Décision attaquée : TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0443a2cdc6046d47921428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00068

    TJ 19272, 14 avr. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00068 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD7M 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e60cdc6046d479e9c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00068

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00068

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1