TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/01574
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N° 25/04684 du 27 Novembre 2025
Numéro de recours : N° RG 22/01574 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D6Y
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [I]
né le 5 Septembre 1963 à [Localité 10] ( ARDENNES )
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
C/ DEFENDEUR
Organisme [7]
[Localité 3]
comparant
DÉBATS : À l'audience publique du 27 Novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : GROULT ANTONIN, Juge
Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
TOMAO Jean-Claude
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier expédié le 17 mai 2022, Monsieur [G] [I] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [5] prise en sa séance du 31 mai 2022 relative à la reconnaissance, au titre professionnel,, de l’affection ( épisodes dépressifs ) constatée le 22 septembre 2020.
Par un courriel en date du 14 mai 2025, le Conseil de Monsieur [G] [I] déclare se désister de cette instance.
Monsieur [G] [I] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.
MOTIFS
Le désistement écrit de la partie en demande à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient de donner acte à Monsieur [G] [I] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire :
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;
DONNE ACTE à Monsieur [G] [I] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [G] [I].
Le : 27 Novembre 2025
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
Notifié le :
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