Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01574
TJ 06088, 20 août 2026, RG 22/01574
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K] c/ Syndicat Syndicat des copropriétaires de la Communauté Immo bilière [Adresse 1] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEGC
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ca other ca_lyon n° 22/01574
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 22/01574
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWP Association [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2022 RG : F 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01574
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01574
N° RG 22/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAW 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [V] [E] __________________________ N° RG 22/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAW __________________________ CC délivrées à : URSS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01574
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/01574
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04684 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01574 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 5 Septembre 1963 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01574
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 22/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/01574 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQKR Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Timo RAINIO - 1881 Maître [C] [T] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier : REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_metz n° 22/01574
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 22/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJY Minute n° 24/00290 [T], [V] C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01574
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01574
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 octobre 2024 à la SCP ROBILIARD la SELEURL PICARD AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01574
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01574
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1330/24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKU IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 06 Octobre 2022 (RG 21/00140 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01574
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/01574
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01574 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBS4 NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société SOCIETE CIVILE FONCIERE BOURBONNAISE DE LOGISTIQUE (ancienne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01574
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01574 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MM N° PARQUET : 22/88 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01574
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01574
MHD/PR ARRÊT N° 387 N° RG 22/01574 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHI [S] C/ S.A.S. SATYS SEALING & PAINTING FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01574
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01574
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAT Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de chambre, assistée de Hu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01574
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01574
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01574
C 9 N° RG 22/01574 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01574
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01574
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01574 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D6Y Date du Recours : 17 mai 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 31/05/2022 concernant la demande de reconaissance du ca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01574
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/01574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUDT [D] [L] c/ [Y] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01574
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/01574
09/02/2024 ARRÊT N°2024/58 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX4E FCC/AR Décision déférée du 06 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (21/01147) SECTION ACTIVITES DIVERSES - REGIMBEAU C. [D] [L] C/ S.A.R.L. VITAME SERVICES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01574
CA Angers, 29 nov. 2023, RG 22/01574
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection de TJ [Localité 8] du 29 Août 2022 Ordonnance du 29 Novembre 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBWV AFFAIRE : S.A.R.L. ANDD C/ [N], BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01574
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/01574
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 20 Septembre 2016, RG 12/01363 - Arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE end ate du 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01574
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7W AFFAIRE : [N] [I] [U] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le
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