TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/10697
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 20 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/10697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADX
MINUTE : 25/655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [P], [V], [X] [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Communauté de commune Haute Provence Pays de Banon
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DÉBATS:
L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Novembre 2025, et la décision rendue le jour même.
◊◊◊
La demanderesse et la défenderesse ne se sont pas présentées à l’audience; elles n’ont par aucun moyen expliqué les motifs de leur carence.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 20 NOVEMBRE 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
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