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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10697

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 25/10697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/10697 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OC Jugement du 19 Juin 2026 N°:26/645 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3981afcdc6046d47478cdc
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10697

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/10697

    N° RG 25/10697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OARR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/10697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OARR Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b6fcdc6046d47d3e33a
  • cc rejet n° 25-10.697

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.697

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-10.697 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Auto Hadri et autre Requête n° : 270/25 Ordonnance n° : 90050 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto Hadri, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6831cdc6046d479832ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/10697

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/10697

    AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/10697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADX MINUTE : 25/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6947321175782d5f0611f86e

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