TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 24/06692

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 24/06692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNI6

JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025

DEMANDEURS:

M. [T] [B]
es qualité de représentant légal de sa fille mineur [U] [S], née le 04 décembre 2019 à [Localité 5] (Algérie)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE

Mme [R] [B]
es qualité de représentante légale de sa fille Mineur [U] [S], née le 04 decembre 2019 à [Localité 5] (Algerie)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE:

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Etienne DE MARICOURT,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 Juin 2025.

A l’audience en chambre du conseil du 09 Septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 21 Novembre 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 21 Novembre 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS