TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05564
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/05564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXO
N°
DÉSISTEMENT
DU : 25 Novembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [N] [B]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Kevan LAURENT de la SCP BCLP, avocats au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
03 Décembre 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [N] [B], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que la S.A. BNP PARIBAS, représentée par son conseil a, par courriel en date du 24 novembre 2025, accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [N] [B] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Monsieur [N] [B] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Novembre 2025 par Florence LEBON, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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