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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05564

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 24/05564

    - N° RG 24/05564 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/497 N° RG 24/05564 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYX6 Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] Me CRAPART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c5ecdc6046d47604ae9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05564

    TJ 94028, 3 juin 2026, RG 24/05564

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05564 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMVG / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05564

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DROUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELACHAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05564 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220cecdc6046d4765f840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05564

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05564 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOCE Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05564

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXO N° DÉSISTEMENT DU : 25 Novembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367a75782d5f0612a839
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/05564

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/05564

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMT N° minute : 25/00812 Madame [C] [N] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0988 Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05564

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/05564 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LEVY-ROCHE-SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me DELOMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • ca other ca_douai n° 24/05564

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/05564

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/519 N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NX Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] APPELANTS M

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05564

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/05564 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y3M PARTIES : DE

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05564

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/05564

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7D Décision déférée à la Cour : Arrê

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05564

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05564

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 66 Rôle N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6R6 [W] [L] C/ S.C.I. SERVIERE CASTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f54ca4138f1ed05fa3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05564

    CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/05564

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCMF Monsieur [L] [H] c/ S.E.L.A.F.A. MJA en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure d

    Lire la décision → Vérifier la source 67948301c6ca88188aff6a6e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05564

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05564 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bfe851f49618154f3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05564

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05564

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPSW Minute : 24/937 S.A. d’HLM RLF RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05564

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3H MINUTE: 24/1427 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d630bd4f0c3f6a8388
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05564

    CA Lyon, 7 juill. 2024, RG 24/05564

    N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZH Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd248bbc9a118c6c63f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1