TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/03019

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 8]
[Localité 2]

N° RG 24/03019 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA4

Minute: 25/00125

NAC : 48J

Jugement du :
28 novembre 2025

[O] [C]

Contre

S.A.R.L. [11]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 28 novembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [O] [C]
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

[12] es curateur de M. [O] [C]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. [11]
[Adresse 6]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 22 novembre 2024, le débiteur a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 28 novembre 2025;

Que le contestant , SARL [10] n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,