Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/03019
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 24/03019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ZI Affaire : [L] / [L] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Expédition à : Maître Jean ANTONY de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03019
TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 24/03019
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03019 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJBX AFFAIRE : Maître [I] [T] C/ Monsieur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuan
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/03019
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/03019 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNP N° MINUTE : 25/00187 AFFAIRE [D] [S] C/ [Z] [Y] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/03019
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/03019 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA4 Minute: 25/00125 NAC : 48J Jugement du : 28 novembre 2025 [O] [C] Contre S.A.R.L. [11] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 28 novembre 2025 par le Tribunal Judiciaire
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ca other ca_rennes n° 24/03019
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/03019
4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 24/03019 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUL (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 11] Jugement du 12/12/2023 RG N° 20/01212) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_versailles n° 24/03019
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03019
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2A3 AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST FRANCE OUEST, LEGRAS DE [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/03019
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/03019 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK3K DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.C.I. SDMC (RCS DE [Localité 3] 418 816 708) Grosses dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03019
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/03019
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 24/03019
09 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. L’ORÉE DU BOIS C/ [C] [M] N° RG 24/03019 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYPZ Assignation :18 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mars 2025 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUD
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/03019
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 24/03019 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03019
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03019
ARRET N° [Z] C/ [8] CCC adressées à : -Mme [Z] -[8] Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 ******************************************
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/03019
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 24/03019 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CGA N° de minute : [F] [V]-[S], [W] [V]-[S] c/ S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) DEMANDEURS Madame [F] [V]-[S] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [W] [V]-[S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03019
TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 24/03019
============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 24/03019 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAT ============== S.D.C.DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 8] LP GESTION C/ S.C.I. CAD CHATEAUDUN Copie certifiée conforme et Copie exé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/03019
TJ 77284, 15 nov. 2024, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 8] [Localité 6] -------------- Société [12] C/ Monsieur [S] [W] Organisme CAF DE SEINE ET MARNE Société [10] Société [11] N° RG 24/03019 - N° Portalis DB2Y
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03019
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03019
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KYP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03019
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/03019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/819 N° RG 24/03019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03019
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03019 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03019
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1037 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03019
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03019
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FE Décision dé
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