TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04693
Vérifier : TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04693 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/04693 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAV
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 21 NOVEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social est sis 24 Rue du Bourgamon - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES
représentée par Maître Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [C] [T], demeurant 115 Route de Chartreuse - 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
non comparant
SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche - 92000 NANTERRE
non comparante
A l’audience de ce jour, le conseil de la SASU AUTOGLASS FRANCE déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 10 Juillet 2025, à l'encontre de Monsieur [C] [T] et de la SA AXA FRANCE IARD .
Monsieur [C] [T] et la SA AXA FRANCE IARD n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge de la SASU AUTOGLASS FRANCE sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.