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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04693

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04693

    DOSSIER N° RG 25/04693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLQ Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE LYON C/ [Z] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b74ccdc6046d4740de43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04693

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16 Février 2026 N° RG 25/04693 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ASV PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e88ccdc6046d4797631c
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04693

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/04693

    N° RG 25/04693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e6ccdc6046d47f28e20
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04693

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04693

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/04693 - JLD hospitalisation [G] [I], née le 24-01-2007; ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 décembre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4ee75782d5f062bd88c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04693

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04693

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SWI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 décembre 2025 à 14 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69784141cdc6046d47d399ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04693

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04693 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAV JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6947387f75782d5f0612f357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04693

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/04693

    Dossier N° RG 25/04682 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfcc75782d5f06d02e15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04693

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/04693 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQP Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/922 OPH [V] C/ [J] [M] [E] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [V] COPIE CERTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c94e97b8c1829959c4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04693

    TJ 30189, 30 sept. 2025, RG 25/04693

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04693 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGPM ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4765b3454b98788e90ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04693

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/04693

    N° RG 25/04693 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/04693 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHW Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9cc6c6896192a968b3
  • ca other ca_paris n° 25/04693

    CA Paris, 30 août 2025, RG 25/04693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04693 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3377a62e9d6faed8d6
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/04693

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/04693

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/04693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B4X Numéro de minute : 25/00488 Monsieur [F] [D] Représentant : Maître David-emmanuel PICARD de l’AARPI ADWOKAT & PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0620 Madame [M] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee23dab2c52f54ea9a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1