TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/00728

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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PS ctx technique

N° RG 23/00728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVH

N° MINUTE : 11

Requête du :
14 Mars 2023

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 19 Novembre 2025
DEMANDEUR

Monsieur [F] [S], domicilié : chez M. [D] [Z], [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[3] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Madame NKONGO BEKOMBE, Assesseur
Madame DE LAUSUN, Assesseur

assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

DÉBATS

A l’audience du 19 Novembre 2025, tenue en audience publique.

2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Mars 2023,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [6]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [F] [S], bien que régulièrement convoqué(e), n'est pas représenté(e).

[4] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS