Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj68066 n° 23/00728
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 23/00728
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E64Z République Française Au Nom du Peuple Fran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00728
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 23/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP7T Minute : 26/ [J] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - [1]
-
ca other ca_versailles n° 23/00728
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00728 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD AFFAIRE : [N] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2023 par le Con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00728
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPAS AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00728
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00728
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [S] [C] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVJG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00728
TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 23/00728
MINUTE N° : 25/00303 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV5T [D] [T] ET : [M] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00728
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/00728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 462 Rôle N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZO JONCTION AU RG 23/01409 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [Z] [R] [O] épouse [Z] S.A.S. MEDIA SYSTEME
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00728
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/00728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVH N° MINUTE : 11 Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [S], domicilié : chez M. [D] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00728
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLHW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.
-
ca other ca_amiens n° 23/00728
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 23/00728
ARRET N° [U] C/ [F] [D] épouse [F] [P] CJ/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/00728
TJ 41018, 1 oct. 2025, RG 23/00728
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Octobre 2025 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHFP N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [J], [A] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00728
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 23/00728
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00728 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKSG MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré
-
tj Expertise tj74010 n° 23/00728
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/00728 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP7T Minute : 25/ [T] [E] C/ [16] Notification par LRAR le : à : - Mme [E] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00728
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 23/00728
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH4B Contentieux de la protection MINUTE N°25/00134 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [Y] [E] [J] [E] SA DIAM Concessionnaire Renault Le : copie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00728
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00728
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00728 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 _______________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00728
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00728
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 2] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00728
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00728
ARRET N°98 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOG S.A.R.L. B.S IMMOBILIER C/ S.A.R.L. IMAP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_bastia n° 23/00728
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00728
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/728 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTR EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/338 [U] C/ [V] [E] [D] S.A.
-
ca other ca_limoges n° 23/00728
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00728
ARRET N° . N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP33 AFFAIRE : M. [M] [C] C/ Mme [I] [T], M. [H] [T], S.N.C. SNC [T] OJLG/MS Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Grosse délivrée à
-
ca other ca_versailles n° 23/00728
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCL AFFAIRE : S.A. STADE FRANCAIS PARIS C/ S.A.S. AON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles