TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00042
Vérifier : TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
MANTES LA [Localité 10]
[Adresse 3]
[Localité 5]
[Courriel 8]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3F
Minute: /2025
S.A. [Adresse 9]
C/
[C] [D], [P] [S]
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
DÉSISTEMENT
L’AN DEUX MILLE VINGT- CINQ et le 07 novembre 2025.
Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
S.A. D'HLM SEQENS
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocate au barreau de PARIS, non comparante
ET :
DEFENDEURS :
M. [C] [D]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non comparant
Mme [P] [S]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assistée de Vanessa BENRAMDANE, Greffière ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 19 Août 2025,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par courrier en date du 29 octobre 2025, a déclaré se désister de son instance ;
Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3F ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Vanessa BENRAMDANE Marie WILLIG
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.