TJ 84007, 23 sept. 2025, RG 25/00959

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/678
N° RG : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRH
M. [H] [X]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Philippe AGOSTI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [H] [X]
né le 18 Février 1982
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;
représenté par Me ARNAUD Elodie , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de Montfavet en date du 19 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 23 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le refus du patient de coparaître ce jour ;

Après avoir entendu l’avocat du patient en ses observations ;

Attendu que M. [H] [X] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 septembre 2025 à 9h45, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET pour décompensation d'un trouble psychotique survenue sur fond de rupture thérapeutique avec mise en danger de sa personne ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 19 septembre 2025 par le docteur [C], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [H] [X] est nécessaire au regard de la persistance d’une décompensation psychique associée à une anosognosie et à des hallucinations qui apparaissent de nature à ne pouvoir pour l’heure être endigués que par le biais d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser l’apparition de conduites de mise en danger en cas de levée prématurée de la mesure, un transfert vers l'hôpital d'origine du patient étant envisagé ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [H] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS