TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02119

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [E], [U], [O] [G], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 8] (Sarthe) par [I] [Y].

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [E], [U], [O] [G] laisse subsister à l'égard de [M] [G], partenaire de l'adoptante et mère de l'adopté, sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [E], [U], [O] [Y], selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 février 2025 .

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le dix huit avril deux mille vingt quatre à onze heures trois minutes est né, à [Localité 8] (Sarthe) [Adresse 3], un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de [E], [U], [O] et le nom de [Y], selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 février 2025

de [M], [K], [W] [G], née à [Localité 7] (Somme), le [Date naissance 1] 1989, assistante de rédaction et de [I] [Y], née à [Localité 9] (Seine [Localité 10]), le [Date naissance 4] 1988, coordinatrice de sites scolaires, partenaires d'un PACS enregistré à [Localité 6] (61), le 24 octobre 2023 et domiciliées [Adresse 5]

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant, au conjoint de l'adoptant par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 20 Novembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT