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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02119

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG72 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [S] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de824195da062e0e0f109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02119

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02119

    DOSSIER N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [I] [U] La Gonnevil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c4093c619cd1f48dc47
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/02119

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02119

    N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBD NAC: 72Z Copie certifiée conforme délivrée le à Me Hélène LYON-DELANNOY à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3464edcdc6046d47dd5297
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02119

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/02119

    Minute n°2026/350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02119 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQFN JUGEMENT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 16 Décembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [N] née le 29 Janvier 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c218cdc6046d479d7c7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02119

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02119

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02119 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZPX AFFAIRE : S.C.I. 13ADV C/ [I] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à : la SCP MONTFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO Copie certifiée conforme à : Monsieur [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d24ccdc6046d47250f4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02119

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/02119

    N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLDV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLDV Copie executoire à : Me Salima H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9280cdc6046d474ed902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02119

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02119

    Minute N° 26/00079 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02119 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOKE Affaire : [N] [M], [V] [R] épouse [M] c/ S.A.R.L. IGA [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8245dcdc6046d47b277f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02119

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02119

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D4F , [Z], [Y],, [F], [Y] C/ , [C], [K],, [W], [A] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me LAKEHAL Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1becdc6046d478ade3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02119

    TJ 76351, 27 mars 2026, RG 25/02119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WZ , [I], [J], [F], [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b8dcdc6046d473a5590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02119

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02119

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2H AFFAIRE : [R] [Q] épouse [S] C/ S.A.R.L. LES IMPARFAITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69af332fcdc6046d4713ba73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02119

    TJ 85194, 16 févr. 2026, RG 25/02119

    54A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6Y6 AFFAIRE : [V] [W] [E] [K], [F] [A] [M] épouse [K] C/ S.A.R.L. BATIMENTS PREFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [E] [K] né le 26 Mars 194

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd7fccdc6046d4782b0df
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02119

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/02119

    Minute n° : 25/03185 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JOTU Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E], [J], [G] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69945163cdc6046d47ad33ec
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02119

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/02119

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNB Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 21 JANVIER 2026 LA MISE EN ETAT DU 21 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976774fcdc6046d47b2ef8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/02119

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 25/02119

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02119 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZER [T] [N], [X] [M] épouse [N] C/ CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST - GROUPAMA NORD EST -, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b20bd75782d5f06671bdc
  • ca other ca_douai n° 25/02119

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02119

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVF N° de Minute : 2123 Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [G] [N] né le 15 Septembre 1999 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa86a3e607b3c211770d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02119

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; SAS ABDI exerçant sous l’enseigne PERMELEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEI N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945736675782d5f06c0ac92
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02119

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02119

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d9a75782d5f0616bef0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02119

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTY Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 690af15b28bf9d42b6cc5525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02119

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02119

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CF7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [F] et [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparants, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e2e97b8c1829954fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02119

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/02119

    Du 09 octobre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SV6 Etablissement public AQUITANIS C/ [D] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9f0da7cb996dc8e9f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1