TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/06001

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 5]
[Localité 6]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

RÉFÉRENCES : N° RG 25/06001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPT

Minute :

CADUCITÉ

Du 15 Décembre 2025

Monsieur [C] [R]
Madame [O] [F]

C/

Monsieur [I] [V]

Copie conforme délivrée le :

à : Madame [O] [F]
Monsieur [C] [R]
Monsieur [I] [V]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 15 Décembre 2025 par Madame Armelle GIRARD juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS :

Monsieur [C] [R]
[Adresse 3]
[Localité 8]
GRANDE BRETAGNE

Madame [O] [F]
[Adresse 3]
[Localité 8]
GRANDE BRETAGNE

à :

DÉFENDEUR :

Monsieur [I] [V]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 21 Mai 2025, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 15 Décembre 2025 ;

Que les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner le défendeur ;

Qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS