Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06001
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djidjoué GBOYOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06001
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNHG N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2026 (Articles 394 et 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06001
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/06001
TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 25/06001
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Février 2026 N° RG 25/06001 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUBF Epoux [T] (divorce) Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats Copies exécutoires dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/06001
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/06001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06001
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/06001
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/06001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPT Minute : CADUCITÉ Du 15 Décembre 2025 Monsieur [C] [R] Madame [O] [F] C/ Monsieur [I] [V] Co
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06001
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06001 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06001
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me SAUVIGNET - Me [Localité 9] délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06001 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBT N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2025 ORD
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