TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02564
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
du 19 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02564 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDT
MINUTE : 25/
Code NAC : 26F
REQUERANTE
Madame [M] [I]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Severine LAMBERTON, avocat au barreau de LA DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 6]
De [K] [U] [S] [Z]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8]
Par [M] [I]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (ALGERIE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “ [I]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [K] [U] [S] [Z] dressé le 17 mars 1983 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] (Aisne),
- l’acte de mariage de [K] [U] [S] [Z] et [P] [O] [H] dressé le 23 mai 2015 par l’officier de l’état civil de [Localité 5] (Drôme),
- l’acte de naissance de [P] [O] [H] dressé le 15 décembre 1987 par l’officier de l’état civil de [Localité 5] (Drôme) ;
Condamne Madame [M] [I] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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