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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02564

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLN MI : 25/00000026 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Thierry FIRINO MARTELL la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e384cdc6046d47a5c005
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02564

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02564

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02564 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5Z N° minute : 26/00043 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 20/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/02564

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02564

    Affaire : N° RG 25/02564 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPYX Minute : 26/00070 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - M., [G] (LRAR) - M., [N] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a267cdc6046d47b1d1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02564

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/02564

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [J], [N] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02564 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGN Grosse délivrée à Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023366cdc6046d47674f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02564

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02564

    ___________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02564 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4HV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02564 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4HV Minute : 2026/148 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M LO

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/02564

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° RG 25/02564 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35U NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21-231-2025-0062

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02564

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02564

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DAN Minute : 26/00040 Monsieur [J] [A] Représentant : Me Sihame MARZAK, avocat au barreau de SEINE-SAIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02564

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02564 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLIZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02564

    TJ 72181, 7 janv. 2026, RG 25/02564

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISMZ AFFAIRE : S.A. MMA IARD / Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d61fcdc6046d47cd5264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02564

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02564

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69756a76cdc6046d479d4551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02564

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02564 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP3T AFFAIRE : [F] [Z] épouse [W], [V] [W] C/ [S] [N], [K] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 695300d575782d5f062ef132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02564

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/02564

    N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNN4 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNN4 Minute n° Copie exec. à : Me Bernard LEVY Le Le greffier Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69839689cdc6046d47ec9011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02564

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/02564

    Min N° 25/00917 N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD73D M. [K] [U] C/ S.C.I. DES JARDINS DU CAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 2] comparant DÉFENDERESSE : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d2975782d5f061c4f89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02564

    TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02564

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b94f75782d5f06fd6cac
  • ca other ca_toulouse n° 25/02564

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/02564

    02/12/2025 ARRÊT N°2025/423 N° RG 25/02564 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5C VS CG Décision déférée du 25 Juin 2025 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2025000055) M. TERRANCLE [Y] [J] C/ S.A.S. M+MATERIAUX HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02564

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02564 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWP N° MINUTE : 23/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 39

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  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02564

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] du 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02564 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDT MINUTE : 25/ Code NAC : 26F REQUERANTE Madame [M] [I] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adr

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02564

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02564

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02564 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b3902bad2f30af4ee45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02564

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02564 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUU N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 690a632543d68eab408b4e3e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02564

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02564 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLX PAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1