TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01528
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 18 Décembre 2025
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 18 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJM4 / J.A.F
AFFAIRE : [J] / [K]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées le
□ Parties
□ Avocats
□ CE CAF
□
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [O] [R] [H] [J]
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Agent territorial
[Adresse 10]
[Localité 3]
représenté par Me Sylvie BROS, avocat au barreau de l’AVEYRON
Madame [G] [D] [K] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Agent des Postes
[Adresse 9]
[Localité 2]
représentée par Me Jean Paul GARRIGUES, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE
Clôture prononcée le : 04 décembre 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 04 Décembre 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 18 décembre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 18 Décembre 2025,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil de :
Monsieur [O] [R] [H] [J]
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 6] (46)
Et de
Madame [G] [D] [K]
née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 6] (46)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 8 juin 2002 devant l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 8] (12) ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 5 et 13 novembre 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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