TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01308

C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
Secrétariat-greffe

---

JUGEMENT SUR REQUETE

DU 12/09/2025

N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2DS

ADOPTION PLENIERE

A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq,

Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,

Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de Greffière,

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la requête présentée sous la signature de Monsieur le Procureur de la République en date 25 juillet 2025,

Vu les faits exposés et les pièces jointes,

Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport,

Le tout en Chambre du Conseil,

APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement susceptible d'appel,

Adoptant les motifs de la requête,

PRONONCE l’adoption plénière de :

L’enfant [N] [Z] [L] née de sexe féminin le 02 Juillet 2020 à 19 heures 00 à VIRIAT (01440), 900 route de Paris, Fleyriat, et demeurant actuellement 555 rue des Arrondières - 38850 CHARAVINES

PAR :

Monsieur [Q] [C] [K] [M] [G]
né le 20 Mai 1988 à RENNES (35000)
et
Madame [X] [E] [F] [H]
née le 04 Avril 1989 à OYONNAX (01100)
demeurant ensemble 555 rue des Arrondières - 38850 CHARAVINES

DIT que l’adoptée se prénommera :
➣ [N] [L] [R]

DIT que l'adoptée se nommera désormais :
➣ [H] [G]
(1ère partie : [H] 2ème partie : [G])
suivant déclaration conjointe du 05 février 2025

DIT que, conformément à l’article 354 alinéa 1 du Code Civil, le présent jugement prononçant l’adoption plénière est transcrit, sur les registres de l’état civil de la Mairie de VIRIAT (Ain), lieu où est née l'adoptée, à la requête du Procureur de la République,

DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d’acte de naissance à l’enfant,

DIT que, conformément aux dispositions de l'article 354 alinéa 3 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms tels qu’il résulte du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance du ou des adoptants. Elle ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

ORDONNE que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant dressé à VIRIAT (Ain), le 07 juillet 2020 lequel sera considéré comme nul.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, les jour, mois et an susdits,

Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffier,

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,