Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01308
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01308
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01308 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUKV du 06 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01308
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/01308
DOSSIER N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SCW Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Z] [E] C/ S.A.R.L. SOK SAN VOYAGES Le : Expédition délivrée à : Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01308
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64O MINUTE N° : 26/1095 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [D] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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ca other ca_dijon n° 25/01308
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 25/01308
[Q] [Z] EP [U] [B] [U] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVF-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01308
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/01308
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [B] [P] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK4Q Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expédition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01308
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01308 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEZ N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Ghislaine CHAUVET LECA délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaire
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ca other ca_versailles n° 25/01308
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 APPEL COMPÉTENCE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNP AFFAIRE : [Z] [O] C/ [B] [S] [E] [D] [K] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01308
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01308
DOSSIER N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHHQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 186 Avenue d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01308
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJK JUGEMENT 13 avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [N] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01308
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/01308
N° RG 25/01308 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01308 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUQ N° MINUTE : 26/00035 JUGEMENT DU 20 Mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01308
TJ 81004, 12 mars 2026, RG 25/01308
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE4N NAC : 22G AFFAIRE : [M] [H] divorcée [L] C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qua
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01308
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/01308
N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT3Q MINUTE N° :26/00105 DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01308
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ULG N° de minute : S.A.S.MONOPRIX EXPLOITATION,PAR ABREVIATION MPX c/ [T] [W] DEMANDERESSE S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/01308
TJ 18033, 17 févr. 2026, RG 25/01308
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01308 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FE7C LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C] [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01308
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01308
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVHX AFFAIRE : [D] [G] / [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01308
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01308
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTVZ DEMANDERESSE : Mme, [R], [U], [Adresse 1], [Localité 1], comparante en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01308
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01308 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBGT JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00114 [D] [K] [E] [L] C/ [Y] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Julien PIEDNOIR Copie conforme M. [Y] [Z] Préfecture d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01308
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01308
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXD S.C.I. AUGUSTIMO C/ [U] [L], [G] [Z] épouse [L] - Expéditions délivrées à M. et Mme [L] - FE délivrée à Me Guy NOVO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01308
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01308
N° RG 25/01308 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGNH Minute N° 2026/0083 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. ATELIER CARRE D’ARCHE C/ Société S.C.C.V. VAL D’AURON --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01308
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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