TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01206
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
16 septembre 2025
N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFEW
Minute N° 25/0272
AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 16 septembre 2025 devant Alexandra VILLEGAS,, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDERESSE :
S.A.S. HIVORY,
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 838 867 323 dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat plaidant au barreau de Rennes et Maître Laurène ROUX, avocat postulant au barreau de Toulon
DEFENDERESSE :
S.A.S. VALOCIME,
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 831 070 503 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Non comparante ni représentée
Grosse délivrée le :
à : Me Laurène ROUX - 329
S.A.S. VALOCIME (LRAR)
Copie délivrée le :
à : S.A.S. HIVORY (LRAR + LS)
S.A.S. VALOCIME (LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 16 septembre 2025,
Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, absente ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION
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