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TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01206


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Date
16/09/2025
Numéro
25/01206
Lieu / cour
tj83137
Chambre
JEX
Type
other
Id
6947880975782d5f061bc4c3

Texte de la décision

2,629 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Juge de l’Exécution

16 septembre 2025

N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFEW
Minute N° 25/0272

AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 16 septembre 2025 devant Alexandra VILLEGAS,, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA, greffière.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

DEMANDERESSE :

S.A.S. HIVORY,
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 838 867 323 dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat plaidant au barreau de Rennes et Maître Laurène ROUX, avocat postulant au barreau de Toulon

DEFENDERESSE :

S.A.S. VALOCIME,
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 831 070 503 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Non comparante ni représentée

Grosse délivrée le :
à : Me Laurène ROUX - 329
S.A.S. VALOCIME (LRAR)

Copie délivrée le :
à : S.A.S. HIVORY (LRAR + LS)
S.A.S. VALOCIME (LS)

Copie dossier

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’audience du 16 septembre 2025,

Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, absente ;

Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;

VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION

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