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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01206

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUPE AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Maître Mylène LEFEBVRE CHAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ba793c619cd1f3b35d1
  • ca other ca_versailles n° 25/01206

    CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/01206

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXG AFFAIRE : [W] [K] C/ MDPH DU VAL D'OISE SECTION ADULTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b1693c619cd1f4a48d5
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01206

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAT Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9c6cdc6046d4788f2d4
  • ca other ca_amiens n° 25/01206

    CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/01206

    ARRET Société [1] C/ CRAMIF COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - [1] - Me RICHAUD - CRAMIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 5 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a418cdc6046d47acbf51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01206

    Pôle social - N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIW2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dcccdc6046d474cd6c1
  • ca annulation ca_riom n° 25/01206

    CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01206

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMLV ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cusset, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e95c4cdc6046d47652332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01206

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01206

    N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mustapha BAÏCHE de la SELARL DOMCORP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRL4 Monsieur [P] [Y] [Q] [U] Madame [L] [D] épouse [U] C/ Monsieur [O] [K] Madame [W] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bf3cdc6046d474cab68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01206

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b011bcdc6046d47122367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01206

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIMA AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2992fcdc6046d479e3445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01206

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01206

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-marie BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bbfcdc6046d47f259c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01206

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 25/01206

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4O2 Code NAC : 82C COMMUNE DE, [Localité 1] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS, [Z], [W] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège S,.[Z] SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] --

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb91e1cdc6046d472bc7b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01206

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFD4 AFFAIRE : [F] [U] / [I] [J] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3519cdc6046d470cb348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01206

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OK MINUTE N° : 26/00539 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [I] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5677acdc6046d4771b62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01206

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUNX RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5c0cdc6046d473e6e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01206

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y3 N° DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940dacdc6046d472fc4a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01206

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/01206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 013 /2026 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSS3 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 12 Février 2026 Concernant : Monsieur [X] [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4893cdc6046d471ef833
  • ca other ca_poitiers n° 25/01206

    CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/01206

    Ordonnance n°41 R.G : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJSQ S.A.S.U. EPICERIE & TROPICAL C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1f20cdc6046d47d7580d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01206

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01206

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCFE et 1 CCC Me [M] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [U] [W] c/ [G] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01206 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLRK Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69866375cdc6046d47481afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01206

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/01206

    N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVR7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [U] [B] [G] épouse [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 7] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb81cdc6046d472b861a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1