TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01728

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]

N° RG 25/01728 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3SC

N°Minute:25/02556

Copie certifiée à : SA COFIDIS (LRAR),Me MARTIN-LASSAQUE
le :

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Décembre 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR

Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-24-002332 en date du 09 mai 2025 rendue à la requête de S.A. -COFIDIS et l'opposition formée par Monsieur [G] [R] le 08 Juillet 2025 ;

Attendu que le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence d'une part de déclarer l'ordonnance d'injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et d'autre part de constater que l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue par application de l'article 1419 du code de prcoédure civile ;

PAR CES MOTIFS,