TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/04002
Vérifier : TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/04002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 01 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/04002 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKM
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ RESIDENCE DU BOIS”,
[Adresse 4]
Pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet AGIT [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [W] [R]
[Adresse 5]
Ou [Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 14 Octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU BOIS, [Adresse 4] a fait convoquer Monsieur [W] [R] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 01 Avril 2025;
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “RESIDENCE DU BOIS”, [Adresse 4] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [W] [R] n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de la” RESIDENCE DU BOIS”, [Adresse 4] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025 par Madame LEGALL Juge du tribunal judiciaire , assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Stéphanie BRAGANTI / M. [W] [R]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.